Chorus Aviation veut mettre à effet la récente augmentation des limites de propriété étrangère - Feb 19, 2019

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Chorus Aviation veut mettre à effet la récente augmentation des limites de propriété étrangère

19 février, 2019

HALIFAX, le 19 févr. 2019 /CNW/ - Chorus Aviation Inc. (« Chorus ») (TSX: CHR) a annoncé aujourd'hui qu'elle demandera à ses actionnaires, lors de son assemblée générale annuelle et extraordinaire de 2019, d'approuver des modifications de ses statuts constitutifs, afin d'augmenter les limites applicables à la propriété et au contrôle de ses actions à droit de vote par des étrangers jusqu'aux nouvelles limites permises par les modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (la « LTC ») en 2018. Les modifications des statuts et certaines modifications connexes de règlements seront mises en œuvre au moyen d'un plan d'arrangement exécuté sous supervision judiciaire après son approbation par les actionnaires.

Avant les modifications de la LTC, les non-Canadiens ne pouvaient pas avoir la propriété ou le contrôle de plus de 25 % des intérêts avec droit de vote dans un transporteur aérien canadien. L'objectif des modifications de la LTC opérées par le gouvernement du Canada est d'attirer plus d'investissements étrangers et d'encourager la croissance du secteur de l'aviation en faisant passer de 25 % à 49 % la limite de participation étrangère permise dans un transporteur aérien canadien. Ces modifications font également naître deux nouvelles restrictions à la propriété et au contrôle du droit de vote, qui limitent à 25 % les intérêts avec droit de vote que peuvent détenir une seule et même personne non canadienne et l'ensemble des transporteurs aériens non canadiens.

La réalisation du plan d'arrangement est conditionnelle à l'approbation des actionnaires et à l'homologation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (rôle commercial). Les modalités complètes du plan d'arrangement seront indiquées dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction relative à l'assemblée annuelle, qui sera mise à la disposition des actionnaires de Chorus.

À propos de Chorus

Chorus, dont le siège social est établi à Halifax, en Nouvelle-Écosse, a été constituée en société le 27 septembre 2010. Sa vision est d'offrir l'aviation régionale au monde entier. Depuis 2011, Chorus loue ses avions régionaux en vue de leur exploitation par Jazz sous la marque Air Canada Express. Elle a constitué Chorus Aviation Capital, entreprise destinée à devenir l'un des fournisseurs de contrats de location d'appareils régionaux les plus importants du monde entier. Chorus est aussi propriétaire de Jazz Aviation S.E.C. et de Voyageur Aviation Corp., sociétés qui exercent leurs activités de manière sûre et dynamique depuis longtemps et qui sont reconnues pour l'excellence de leur service à la clientèle dans le domaine des vols à contrat, de l'ingénierie, de la gestion des parcs aériens et des activités de maintenance, de réparation et de révision d'appareils. Ensemble, les entreprises du groupe Chorus peuvent offrir une gamme complète de services de soutien liés à l'aviation régionale. Les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B de Chorus sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole « CHR ». www.chorusaviation.ca

Information prospective

Le présent communiqué renferme de l'« information prospective ». On repérera l'information prospective à l'emploi de termes ou d'expressions comme « prévoit », « croit », « pourrait », « estime », « s'attend à », « a l'intention de », « peut », « planifie », « prédit », « potentiel », « projette », « devrait » et « suppose » ou de termes ou expressions similaires, y compris d'hypothèses. L'information prospective met en jeu des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels diffèrent sensiblement de ceux qui y sont indiqués. Les résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats indiqués dans l'information prospective pour un certain nombre de raisons, notamment celles décrites dans les documents d'information de Chorus qu'il est possible de consulter à l'adresse www.sedar.com et les facteurs de risque indiqués dans la notice annuelle de Chorus datée du 14 février 2018. Plus précisément, l'omission d'obtenir l'approbation nécessaire des actionnaires, de la Cour et de toute autorité réglementaire ou la non-satisfaction de toute autre condition nécessaire à la mise en œuvre du plan d'arrangement proposé et des modifications aux statuts de Chorus qui en découlent, pourraient empêcher, partiellement ou totalement, la mise en œuvre du plan d'arrangement et des modifications selon les modalités prévues. Les énoncés contenant de l'information prospective figurant dans le présent communiqué représentent les attentes de Chorus en date du communiqué (ou à la date à laquelle ils ont été faits) et ils sont susceptibles de changer par la suite. Chorus décline toute intention ou obligation d'actualiser ou de modifier de tels énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information, d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.

 

SOURCE Chorus Aviation Inc.

Pour plus de renseignements: Relations avec les médias pour Chorus : Manon Stuart, Halifax (Nouvelle-Écosse), 902 873-5054, mstuart@chorusaviation.ca; Debra Williams, Toronto (Ontario), 905 671-7769, dwilliams@chorusaviation.ca


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