Management Bios

Site Header

Site Body

Main Content

Renseignements fiscaux

Les actions ordinaires de Chorus Aviation Inc. (auparavant le Fonds de revenu Jazz Air) sont négociées à la Bourse de Toronto depuis le 4 janvier 2011.

Résidents canadiens

Le résumé qui suit vise à aider les actionnaires de Chorus Aviation Inc. (« Chorus ») qui sont des résidents du Canada.

En ce qui concerne tous les autres types de contribuables canadiens (p. ex. sociétés par actions, sociétés de personnes, fiducies), veuillez consulter un conseiller en fiscalité ou un conseiller financier relativement au traitement fiscal canadien des dividendes reçus de Chorus.

En ce qui concerne les actionnaires qui résident aux États-Unis et dans d’autres pays que le Canada, veuillez consulter la rubrique intitulée « Renseignements fiscaux pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada » ci-dessous.

Le résumé qui suit ne traite pas de toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes qui peuvent s’appliquer à un placement en actions de Chorus. En outre, les incidences fiscales sur le revenu et les autres incidences fiscales relatives à l’acquisition, à la détention ou à la disposition d’actions de Chorus varieront en fonction de la situation particulière de l’actionnaire, y compris de la province ou du territoire où il réside. Par conséquent, ce résumé est de nature générale seulement et ne vise pas à constituer un avis juridique ou fiscal pour les actionnaires de Chorus. Les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux concernant les incidences fiscales d’un placement en actions de Chorus en fonction de leur situation particulière.

Dividendes et gains en capital sur les actions de Chorus

Dividendes déterminés
Les détenteurs d’actions ordinaires de Chorus peuvent être assujettis à l’impôt sur les dividendes, lesquels sont habituellement imposés de manière plus favorable que d’autres sources de revenus. À moins d’indication contraire, les dividendes versés par Chorus à des résidents canadiens sont des « dividendes déterminés » au sens qui est donné à cette expression au paragraphe 89(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (« loi de l’impôt ») et aux articles semblables des lois provinciales en matière d’impôt. Aux termes de ces lois, les particuliers qui résident au Canada peuvent avoir droit à des crédits d’impôt améliorés sur les dividendes qui réduisent l’impôt sur le revenu payable par ailleurs.

Les détenteurs d’actions ordinaires de Chorus sont également tenus de payer l’impôt sur les gains en capital qu’ils réalisent au moment de la vente de leurs actions ou s’ils sont réputés les avoir vendues. Les taux d’imposition varient d’une province et d’un territoire à l’autre et en fonction de la situation propre au particulier. Vous devriez consulter votre conseiller en fiscalité si vous voulez obtenir plus d’information à ce sujet.

Les actions ordinaires de Chorus constitueront des placements admissibles en vertu de la loi de l’impôt aux fins des fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB »), des régimes enregistrés d’épargne-études, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité et des comptes d’épargne libre d’impôt (« CELI »).

Relevés d’impôt : Les actionnaires qui sont des particuliers et des résidents du Canada, qui détiennent leurs actions en dehors d’un REER, d’un FERR, d’un RPDB ou d’un CELI et qui ont reçu des dividendes au cours d’une année civile donnée, recevront un Relevé T5 au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, soit la date limite de production prescrite par la loi de l’impôt. Les actionnaires qui détiennent leurs actions par l’intermédiaire d’un courtier recevront leur Relevé T5 directement de leur courtier. Les actionnaires inscrits recevront leur Relevé T5 par l’intermédiaire de notre agent des transferts, Canadian Stock Transfer Company Inc. Les actionnaires qui sont des résidents de la province de Québec au 31 décembre de l’année civile en question recevront également un Relevé 3. Sauf indication contraire, tous les dividendes seront désignés comme des dividendes déterminés.

Renseignements fiscaux pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada

Les dividendes qui sont versés ou crédités à des actionnaires qui ne sont pas des résidents du Canada sont assujettis à une retenue d’impôt de 25 %, à moins qu’un taux plus bas ne soit stipulé en vertu d’une convention fiscale. Aux termes des conventions fiscales actuelles, les résidents des États-Unis et du Royaume-Uni sont assujettis à une retenue d’impôt de 15 %.

L’Agence du revenu du Canada a introduit de nouvelles règles en vigueur dès 2012, exigeant que les résidents de pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada certifient qu’ils résident dans cet autre pays et sont admissibles aux avantages prévus par la convention fiscale afin que le taux réduit de retenue d’impôt au Canada pour les non-résidents continue de s’appliquer.  Les actionnaires inscrits devraient compléter la Déclaration d'admissibilité aux avantages en vertu d'une convention pour les non-résidents et la retourner à l’agent des transferts. Veuillez consulter votre conseiller en fiscalité pour obtenir plus d’information à ce sujet.

Résidents des États-Unis

En vertu de la Jobs and Growth Tax Reconciliation Act of 2003, les dividendes versés à des particuliers américains par la plupart des sociétés ouvertes américaines et les sociétés étrangères admissibles, y compris les sociétés ouvertes canadiennes comme Chorus, constitueront un revenu de dividendes admissible (qualified dividend income) à l’égard duquel un taux d’imposition préférentiel sera applicable pour les particuliers qui répondront à certaines exigences (notamment une période de détention des actions minimale). À cette fin, le revenu de dividendes admissible comprend de façon générale les dividendes versés par une société étrangère lorsque, entre autres choses, la société n’est pas considérée pendant l’année au cours de laquelle les dividendes sont versés, ou pendant l’année précédente, comme une société de placements étrangère passive (« SPEP ») (passive foreign investment company) aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral américain, et qu’elle est admissible à bénéficier des avantages d’une disposition sur la réduction du taux d’impôt sur les dividendes d’une convention fiscale complète avec les États-Unis que l’I.R.S. juge satisfaisante, ce qui comprend un programme d’échange de renseignements. Le département du Trésor américain est d’avis que la convention conclue entre les États-Unis d’Amérique et le Canada concernant les impôts sur le revenu et le capital satisfait les exigences mentionnées ci-dessus, et Chorus est d’avis qu’elle est admissible à bénéficier des avantages de la convention. Une société autre qu’une société américaine sera généralement classifiée comme une SPEP aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral américain pour toute année d’imposition au cours de laquelle (i) au moins 75 % de ses revenus bruts sont des « revenus passifs » (passive income), ou (ii) en moyenne, au moins 50 % de la valeur brute de ses actifs proviennent d’actifs générant des revenus passifs ou d’actifs détenus afin de générer des revenus passifs. Chorus est d’avis qu’elle ne constitue pas une SPEP à l’heure actuelle et qu’il est peu probable qu’elle le devienne dans un proche avenir, mais il lui est impossible de donner une quelconque assurance à cet égard.

Le résumé qui précède ne constitue que de l’information générale, et les obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous encourageons à consulter votre conseiller en fiscalité afin d’établir les incidences fiscales de votre situation particulière ainsi que vos obligations relatives à la production de déclarations à titre de détenteur d’actions ordinaires de Chorus.

 


print email
Personnes-ressources
Chorus Aviation Inc.               Agent des transferts
3 Spectacle Lake Drive       Nathalie Megann       AST Trust Company
Dartmouth (N.-É.) B3B 1W8      
vice-présidente – Relations avec les investisseurs et Affaires de l’entreprise
      PO Box 2082, Station C
(902) 873-5000       (902) 873-5094       Halifax (N.-É.) B3J 3B7
investorsinfo@chorusaviation.ca       nmegann@chorusaviation.ca       1-800-387-0825
                inquiries@canstockta.ccom
© Copyright 2017 Chorus Aviation